SECTION_TA

{ TITRE IER : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2010 — LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (1) }
{ CHAPITRE IER : OBJET DE L'APPEL AUX CANDIDATURES — Décision n° 2010-84 du 26 janvier 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Boulogne-Dunkerque }
{ Sous-section 2 : Dessaisissement — Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure }
{ Annexe — Décision n° 2010-84 du 26 janvier 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Boulogne-Dunkerque }
{ TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES — LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (1) }
{ Annexe — Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 modifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés }
{ Section 1 : Recherche et constatations des infractions — Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier }
{ Annexe — Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 10 avril 2009 fixant les compétences du service parisien de soutien de l'administration centrale en matière de gestion des personnels de l'administration centrale et modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et l'arrêté du 31 mars 2005 relatif à la situation du personnel civil du service historique de la défense }
{ TITRE IER : TAUX APPLICABLES AUX DIPLOMES CONDUISANT AU GRADE DE LICENCE — Arrêté du 4 août 2010 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans les instituts universitaires de formation des maîtres }
{ TITRE V : ATTESTATIONS APPORTEES PAR LE BAILLEUR EN VUE DU CONTROLE DE LA REALISATION EFFECTIVE DES TRAVAUX — Arrêté du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur privé }
{ Section 4 : L'entrepôt privé — Code des douanes }
{ Annexe — Décision n° 2011-679 du 28 juin 2011 complétant la décision n° 2008-677 du 27 juillet 2008 autorisant la société MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5 }
{ Annexe — Décision n° 2011-RE-75 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-209 du 13 mars 2007 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais (ACDCPPN) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fidélité }
{ Annexe — Arrêté du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur privé }
{ SECTION 4 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE IV — Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires }
{ Annexe — Arrêté du 26 février 2010 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale }
{ Section 3 : Autres usines — Code des douanes }
{ Annexe — Arrêté du 3 mars 2010 portant au titre de l'année scolaire 2010-2011 répartition entre les départements, au premier concours interne, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat }
{ TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES — Arrêté du 12 juin 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Mauritanie }
{ Annexe — Décision n° 2009-698 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrysalide pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zig Zag }

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