SECTION_TA

  1. {  Paragraphe 4 : Dispositions applicables en cas d'appel — Code de procédure pénale  }
  2. {  Sous-section 4 : Extension de l'urbanisation dans la bande littorale dite des cinquante pas géométriques — Code de l'urbanisme  }
  3. {  Titre V : Mise en place des procédures permettant le signalement des manquements mentionnés à l'article L. 634-1 du code monétaire et financier — Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)  }
  4. {  Annexe — Décision n° 2015-176 du 16 avril 2015 autorisant la société Basse-Terre Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à vocation locale généraliste dénommé Eclair TV dans le département de la Guadeloupe  }
  5. {  Annexe — Arrêté du 5 mars 2025 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2012 relatif aux épreuves d'exercices physiques des concours pour le recrutement des commissaires de police, officiers de police et gardiens de la paix de la police nationale  }
  6. {  Chapitre Ier : Désignation des représentants de l'administration. — Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux modalités de représentation des différentes disciplines, d'organisation des élections et des conditions de fonctionnement de la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics  }
  7. {  Paragraphe 2 : Les inspections — Décret n° 2016-1851 du 23 décembre 2016 relatif à la désignation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires dans certaines procédures relatives aux entreprises en difficulté et modifiant le code de commerce  }
  8. {  Annexe — Arrêté du 28 janvier 2025 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux  }
  9. {  Paragraphe 1 : Dispositions générales — Code de procédure pénale  }
  10. {  Annexe — Décision n° 2018-881 du 19 décembre 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7 pour l'exploitation du service SANEF 107.7 sur les autoroutes A2, A4, A16, A26 (section Arras-Troyes) et A29  }
  11. {  Chapitre II : Gouvernance des organismes de placement collectif — Ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif  }
  12. {  Annexe — Décision n° 2018-881 du 19 décembre 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7 pour l'exploitation du service SANEF 107.7 sur les autoroutes A2, A4, A16, A26 (section Arras-Troyes) et A29  }
  13. {  Annexe — Décision n° 2018-881 du 19 décembre 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7 pour l'exploitation du service SANEF 107.7 sur les autoroutes A2, A4, A16, A26 (section Arras-Troyes) et A29  }
  14. {  Salaires minima des ouvriers du bâtiment à compter du 1er octobre 2001. — Auvergne Accord du 11 septembre 2002  }
  15. {  Annexe — Décision n° 2018-881 du 19 décembre 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7 pour l'exploitation du service SANEF 107.7 sur les autoroutes A2, A4, A16, A26 (section Arras-Troyes) et A29  }
  16. {  Section I : Dispositions générales. — Code des assurances  }
  17. {  Titre II : CONSEILS DE DISCIPLINE DE RECOURS — Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale  }
  18. {  Annexe — Décision n° 2018-881 du 19 décembre 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7 pour l'exploitation du service SANEF 107.7 sur les autoroutes A2, A4, A16, A26 (section Arras-Troyes) et A29  }
  19. {  Indemnité de congédiement — Annexe III - Ingénieurs et Cadres Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997  }
  20. {  Titre II : LIQUIDATION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF — Ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif  }

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