SECTION_TA

{ Annexe — Décision n° 2012-956 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons }
{ Section 3 : Département de la stratégie — Arrêté du 21 décembre 2016 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations de la Caisse des dépôts et consignations }
{ Section 1 : Création et compétences de l'établissement public foncier — Code de l'urbanisme }
{ Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales — Décret n° 2017-1404 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques }
{ Annexe — Arrêté du 4 novembre 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits }
{ Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020 — Décret n° 2017-1405 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques }
{ Annexe — Décision n° 2012-970 du 11 décembre 2012 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2 }
{ Notification de l'accord — Accord du 25 mai 2005 relatif à la mise en place de CQP }
{ Annexe — Arrêté du 29 août 2017 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat }
{ Chapitre III : Dispositions modifiant le code de la consommation — LOI n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (1) }
{ Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales — Code de la sécurité sociale }
{ Chapitre Ier : Dispositions générales — Ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon }
{ Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2000 MODIFIÉ RELATIF À L'ALLOCATION DE LOGEMENT — Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des aides personnelles au logement }
{ Annexe — Arrêté du 18 septembre 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys }
{ Annexe — Décision n° 2016-886 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette }
{ Annexe — Décision n° 2016-888 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Chérie FM Brest, Chérie FM Côtes-d'Armor, Chérie FM Nantes, Chérie FM Quimper et Chérie FM Rennes }
{ Annexe — Avis relatif à la décision du 22 septembre 2014 de la Commission paritaire nationale des chambres de commerce et d'industrie instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers }
{ Congés pour événements familiaux — Avenant régional du 1er décembre 1992 (Dispositions propres à la Région parisienne) }
{ Section 6 : Les institutions en matière bancaire et financière — LOI n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (1) }
{ Section 3 : Modification des conditions initiales de composition et de fonctionnement de l'établissement public foncier — Code de l'urbanisme }

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