SECTION_TA

{ CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES — Arrêté du 17 juillet 2009 portant règlement d'emploi des formateurs des personnels de l'administration pénitentiaire }
{ TITRE III : AVANCEMENT — Décret n°2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de France Télécom. }
{ Annexe — Arrêté du 29 juin 2010 fixant les normes de présentation des actes d'huissier de justice }
{ CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES — Décret n° 2009-941 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental }
{ Licenciement pour inaptitude physique. — Arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires }
{ Annexe — Avis de la commission consultative aéroportuaire sur la saisine de M. le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 3 novembre 2008 dans le cadre de la préparation du contrat de régulation économique d'Aéroport Toulouse-Blagnac pour la période 2009-2013 }
{ Chapitre III : Irrecevabilité de la demande du fait du défaut de versement de la contribution pour la justice économique — Décret n° 2024-1225 du 30 décembre 2024 relatif à l'expérimentation de la contribution pour la justice économique }
{ Paragraphe 2 : Dispositions particulières à certaines mesures d'enquête — Code de procédure pénale }
{ Section II : Dispositions particulières relatives aux risques de contamination radioactive — Arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées dites zones délimitées compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants }
{ Annexe — Décret n° 2008-1419 du 19 décembre 2008 relatif aux statuts types des sociétés à responsabilité limitée dont l'associé unique, personne physique, assume personnellement la gérance et modifiant le code de commerce }
{ Chapitre III : Dispositions relatives au statut particulier des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique, modifiant le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 — Décret n° 2017-852 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires relatives aux directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 et aux personnels des bibliothèques, corps assimilés aux corps d'enseignants-chercheurs et professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers }
{ Chapitre III : Dispositions transitoires et finales — Décret n° 2024-733 du 5 juillet 2024 relatif au tribunal et au contentieux du stationnement payant }
{ Paragraphe 1 : Dispositions générales — Code de procédure pénale }
{ Chapitre II : Le corps des personnels ouvriers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris — Décret n° 2016-1707 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris }
{ Chapitre II : Président du conseil d'administration — Décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006 portant statuts de l'Institut français du pétrole }
{ CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES — Décret n° 2009-941 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental }
{ TITRE I : DISPOSITIONS PERMANENTES — Décret n°2003-990 du 14 octobre 2003 modifiant le décret n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. }
{ Annexe — Arrêté du 16 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics }
{ Tableau n° 24 — Décret n°93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste et au corps des cadres de France Télécom }
{ Section 3 : Dispositions diverses et transitoires. — Décret n°94-42 du 14 janvier 1994 relatif au juge aux affaires familiales et modifiant le code de l'organisation judiciaire et le nouveau code de procédure civile }

Résultats 10941 à 10960

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