SECTION_TA

{ Objet de l'accord — Protocole d'accord de méthode du 18 mai 2006 sur la modernisation de la classification des emplois administratifs }
{ Définition de l'hospitalisation — Accord d'interprétation du 24 octobre 1979 (indemnisation de la maladie et de l'accident) }
{ Compétence des commissions de conciliation de branches en matière de difficultés d'application de l'accord dans des entreprises non adhérentes aux organisations patronales signataires — Accord d'interprétation du 27 mai 1980 (difficultés d'application de l'accord dans des entreprises non adhérentes) }
{ Délibération relative à l'interprétation de l'article 9 a : congé de maternité, hospitalisation de l'enfant. — Accord d'interprétation du 27 mai 1980 (difficultés d'application de l'accord dans des entreprises non adhérentes) }
{ Salaire minimum garanti à prendre en considération pour le calcul de la prime d'ancienneté et de la prime annuelle prévues par les articles 13 et 14 de l'accord du 22 juin 1979. — Délibération Accord d'interprétation du 2 avril 1982 }
{ Objectifs poursuivis par les deux parties dans la révision de la classification des administratifs — Protocole d'accord de méthode du 18 mai 2006 sur la modernisation de la classification des emplois administratifs }
{ Extrait de procès verbal des réunions paritaires des 25 mars, 4 novembre, 30 novembre 1987 et 7 janvier 1988 — Dispositions générales, extraits de procès-verbal Convention collective nationale du 16 février 1988 }
{ Epreuve d'essai — Annexe catégorielle : Ouvriers - Convention collective nationale du 16 février 1988 }
{ Période d'essai — Annexe catégorielle : Ouvriers - Convention collective nationale du 16 février 1988 }
{ Formalités d'embauchage — Annexe catégorielle : Ouvriers - Convention collective nationale du 16 février 1988 }
{ Modifications des conditions de travail — Annexe catégorielle : Ouvriers - Convention collective nationale du 16 février 1988 }
{ Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident du travail — Annexe catégorielle : Ouvriers - Convention collective nationale du 16 février 1988 }
{ Jours fériés payés (1) — Annexe catégorielle : Ouvriers - Convention collective nationale du 16 février 1988 }
{ 1er Mai — Annexe catégorielle : Ouvriers - Convention collective nationale du 16 février 1988 }
{ Récupération des heures perdues — Annexe catégorielle : Ouvriers - Convention collective nationale du 16 février 1988 }
{ Méthode de travail : réalisation d'une étude d'accompagnement par recours à un expert externe — Protocole d'accord de méthode du 18 mai 2006 sur la modernisation de la classification des emplois administratifs }
{ Indemnité pour arrêt de travail — Annexe catégorielle : Ouvriers - Convention collective nationale du 16 février 1988 }
{ Majorations pour heures supplémentaires — Annexe catégorielle : Ouvriers - Convention collective nationale du 16 février 1988 }
{ Heures effectuées le dimanche et les jours fériés — Annexe catégorielle : Ouvriers - Convention collective nationale du 16 février 1988 }
{ Indemnité de dérangement d'un ouvrier rappelé en dehors de son horaire normal — Annexe catégorielle : Ouvriers - Convention collective nationale du 16 février 1988 }

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