SECTION_TA

  1. {  Durée du travail — Avenant du 7 octobre 1974 concernant certaines catégories de mensuels  }
  2. {  Salaires à compter du 1er janvier 1987. — SALAIRES Avenant du 18 décembre 1986  }
  3. {  Barème des taux effectifs garantis *au 1er janvier 1987*. — SALAIRES Avenant du 18 décembre 1986  }
  4. {  Salaires à compter du 1er janvier 1989. — SALAIRES Avenant du 14 décembre 1988  }
  5. {  Barème annuel applicable pour l'année 1989 à compter du 1er janvier 1989 — SALAIRES Avenant du 14 décembre 1988  }
  6. {  Vérification semestrielle applicable pour le premier semestre 1989 — SALAIRES Avenant du 14 décembre 1988  }
  7. {  Durée du travail — Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur (IDCC 3239)  }
  8. {  Barème des salaires minimaux hiérarchiques pour 1989. — SALAIRES Avenant du 14 décembre 1988  }
  9. {  Salaires pour 1990. — SALAIRES Avenant du 18 décembre 1989  }
  10. {  Barème des taux garantis annuels pour 1990 à compter du 1er janvier 1990 — SALAIRES Avenant du 18 décembre 1989  }
  11. {  Vérification semestrielle applicable pour le premier semestre 1990 — SALAIRES Avenant du 18 décembre 1989  }
  12. {  Barème des salaires minimaux hiérarchiques au 1er janvier 1990 — SALAIRES Avenant du 18 décembre 1989  }
  13. {  Salaires pour 1991. — SALAIRES Avenant du 13 décembre 1990  }
  14. {  Barème des taux garantis annuels pour 1991 à compter du 1er janvier 1991 — SALAIRES Avenant du 13 décembre 1990  }
  15. {  Vérification semestrielle applicable pour le premier semestre 1991 — SALAIRES Avenant du 13 décembre 1990  }
  16. {  Barème des salaires minimaux hiérarchiques au 1er janvier 1991 — SALAIRES Avenant du 13 décembre 1990  }
  17. {  Congés payés annuels — Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur (IDCC 3239)  }
  18. {  Salaires à compter du 1er janvier 1992 — SALAIRES Avenant du 16 décembre 1991  }
  19. {  Barème des taux garantis annuels pour 1992 à compter du 1er janvier 1992 — SALAIRES Avenant du 16 décembre 1991  }
  20. {  Vérification semestrielle applicable pour le premier semestre 1992 — SALAIRES Avenant du 16 décembre 1991  }

Résultats 10821 à 10840

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