Délibération relative à l'interprétation de l'article 9 a : congé de maternité, hospitalisation de l'enfant. — Accord d'interprétation du 27 mai 1980 (difficultés d'application de l'accord dans des entreprises non adhérentes)
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TITRE_TA: "Délibération relative à l'interprétation de l'article 9 a : congé de maternité, hospitalisation de l'enfant."