SECTION_TA

Congés payés annuels — Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur (IDCC 3239)

Articles pointant sur la SECTION_TA

Textes pointant sur la SECTION_TA