SECTION_TA

{ CHAPITRE IV : Dispositions générales. — Décret du 26 mars 1852 portant réorganisation des cultes protestants. }
{ Chapitre III : Régime juridique des actes. — Code général des collectivités territoriales }
{ Paragraphe 4 : Du contenu des contrats d'apprentissage. — Code du travail }
{ DES PENALITES — Ordonnance n°45-1484 du 30 juin 1945 CONSTATATION, POURSUITE ET REPRESSION DES INFRACTIONS A LA LEGISLATION ECONOMIQUE }
{ TITRE VII : Agence nationale des fréquences — Code des postes et des communications électroniques }
{ Annexes — Arrêté du 20 mars 1996 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1992 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail }
{ Annexes — Arrêté du 19 février 1996 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine des affaires sanitaires et sociales }
{ CHAPITRE VII : Commission paritaire. — Décret n°86-573 du 14 mars 1986 PORTANT STATUT DES GARDES DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE }
{ Chapitre VIII : Dispositions modifiant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'État créé pour la Polynésie française — Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale }
{ TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE — Code de la défense }
{ Personnel d'entretien — ANNEXE : Classification ; convention collective nationale du 1 janvier 1985 }
{ TITRE III : LES COMMISSIONS D'ACTION SOCIALE D'OUTRE-MER — Arrêté du 12 septembre 2012 portant création des instances de dialogue social compétentes en matière d'action sociale, placées auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville }
{ TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SANTÉ. — Loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire (1) }
{ Chapitre V : Dispositions financières — Code général des collectivités territoriales }
{ Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage — Code du travail }
{ IV - Dispositions diverses. — Arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles }
{ Annexe — Décision n° 2025-823 du 8 octobre 2025 autorisant l'association Fréquence Mistral à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral }
{ TITRE II : ENTENTE INTERRÉGIONALE — Code général des collectivités territoriales }
{ Chapitre II : Direction financière et juridique — Décision du 2 avril 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée) }
{ DE LA SUITE DONNEE AUX PROCES-VERBAUX — Ordonnance n°45-1484 du 30 juin 1945 CONSTATATION, POURSUITE ET REPRESSION DES INFRACTIONS A LA LEGISLATION ECONOMIQUE }

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