SECTION_TA

{ DISPOSITIONS COMMUNES A LA DESIGNATION DU REPRESENTANT DES SALARIES ET DES CADRES — Décret n° 83-3 du 5 janvier 1983 fixant les modalités d'élection des représentants des salariés au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français }
{ Annexe — Décision n° 2011-938 du 13 septembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tréminis }
{ Chapitre Ier : Dispositions relatives au contentieux du stationnement payant — Décret n° 2024-733 du 5 juillet 2024 relatif au tribunal et au contentieux du stationnement payant }
{ Annexe — Décision n° 2024-CA-33 du 27 mai 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Pulse Orne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pulse }
{ Dispositions applicables à certains personnels — Code des communes }
{ Annexe — Décision n° 2024-CA-32 du 27 mai 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée d'Avre, d'Iton et d'Eure pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace }
{ Section 3 : Cessation des fonctions opérationnelles des sapeurs-pompiers professionnels — Code général de la fonction publique }
{ DETACHEMENT . — Code des communes }
{ Chapitre III : Rapport public, communication et relations extérieures Article 20 — Délibération n° 2/2023 du 16 novembre 2023 portant adoption du règlement intérieur de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement }
{ Titre Ier : OBJECTIFS ET MOYENS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE — LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1) }
{ Chapitre Ier : Formation des inspecteurs stagiaires des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997. — Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la formation des inspecteurs des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 }
{ Annexe — Décision n° 2011-845 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Santé totale à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 74 }
{ Annexe — Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes }
{ Sous-section 5 : Entités constitutives à détention minoritaire — Code général des impôts }
{ Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SIMPLIFICATION ET À LA MODERNISATION DE LA PROCÉDURE PÉNALE — LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1) }
{ LOCAUX AFFECTES AU TRAVAIL — Code du travail }
{ Chapitre IV : Formation des inspecteurs stagiaires des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre de l'article 6 (2°) du décret du 5 novembre 1997 susvisé. — Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la formation des inspecteurs des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 }
{ TITRE III : Personnels titulaires — Décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des ‎centres hospitaliers et universitaires }
{ Annexe — Délibération n° 2025-11 du 15 janvier 2025 portant proposition des tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution }
{ Chapitre VI : Dispositions diverses. — Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la formation des inspecteurs des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 }

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