SECTION_TA

{ Sous-section 1 : Missions, composition et règles de fonctionnement — Ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier }
{ Section 3 : Des règles de dévolution du nom de famille et du nom d'usage — Code civil }
{ Section 1 : Le contrat doctoral de droit public — Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche }
{ Section 0I bis : Exonération en faveur des sociétés d'investissements immobiliers cotées, de leurs filiales et des filiales de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable — Code général des impôts, annexe III }
{ Annexe — Arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture }
{ Chapitre IV : Assistance au recouvrement au sein de l'Union européenne — Livre des procédures fiscales }
{ Titre Ier : Conditions générales d'aptitude aux fonctions de commissaire-priseur. — Décret n° 73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession }
{ Section XII ter : Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les sociétés d'investissements immobiliers cotées, leurs filiales, les filiales de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable et les sociétés se transformant en sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable — Code général des impôts, annexe III }
{ Paragraphe 2 : Compensation et cession de créances — Code monétaire et financier }
{ Section 1 : Vérification du passif. — Décret n°67-1120 du 22 décembre 1967 SUR LE REGLEMENT JUDICIAIRE,LA LIQUIDATION DES BIENS ET LA FAILLITE PERSONNELLE }
{ LIVRE I : ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS — Code électoral }
{ Chapitre unique. — Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre }
{ Annexe — Arrêté du 7 septembre 2023 relatif au titre professionnel de canalisateur }
{ 6° : — Code général des impôts, annexe III }
{ Paragraphe 1 : Saisine sur déclaration du débiteur. — Décret n°67-1120 du 22 décembre 1967 SUR LE REGLEMENT JUDICIAIRE,LA LIQUIDATION DES BIENS ET LA FAILLITE PERSONNELLE }
{ Paragraphe 1 : Crédit d'exploitation — Code monétaire et financier }
{ Annexe — Décision n° 2024-467 du 29 mai 2024 autorisant l'association L'Autre Association à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé L'Autre Radio dans la zone Laval local }
{ Chapitre III : Dispositions relatives aux outre-mer — Décret n° 2023-520 du 29 juin 2023 portant application des mesures de simplification et d'harmonisation des procédures de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et diverses dispositions d'actualisation du code des juridictions financières }
{ Section XI : Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles — Code général des impôts, annexe III }
{ TITRE II : ADMISSION DANS LES LYCÉES DE LA DÉFENSE. — Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense }

Résultats 10661 à 10680

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