SECTION_TA

  1. {  Titre 1 : Dispositions relatives aux actions en justice intentées devant la cour d'appel de Paris à l'encontre du fonds — Décret n°92-759 du 31 juillet 1992 fixant les dispositions particulières de procédure intéressant le fonds d'indemnisation crée par la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social.  }
  2. {  Sous-section 2 : Classement. — Code du tourisme  }
  3. {  TITRE Ier : MODALITÉS DE DÉCLARATION DE NOM — Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 portant application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée relative au nom de famille et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil.  }
  4. {  Sous-Section 1 : Compétence — Code de l'organisation judiciaire  }
  5. {  Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française — Code de l'éducation  }
  6. {  Section 2 : La déclaration conjointe de choix de nom de l'enfant devenu français. — Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 portant application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée relative au nom de famille et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil.  }
  7. {  Annexes — Arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers  }
  8. {  Section 1 : Le tribunal de première instance — Code de l'organisation judiciaire  }
  9. {  Chapitre X : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne — Code du travail  }
  10. {  Section 4 : Statut des praticiens contractuels — Code de la santé publique  }
  11. {  SANCTIONS — Arrêté du 24 avril 2018 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée  }
  12. {  Paragraphe Ier : Obligations, interdictions et incompatibilités. — Décret n°72-669 du 13 juillet 1972 pris pour l'application à la profession d'avocat de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles  }
  13. {  Section 4 : La déclaration conjointe d'adjonction de nom. — Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 portant application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée relative au nom de famille et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil.  }
  14. {  II bis : Bénéfices non commerciaux — Code général des impôts, annexe II  }
  15. {  Ordonnancement — Décret du 27 septembre 1925 relatif à la constitution du port autonome de Strasbourg  }
  16. {  DEMANDES DES TIERS MIS EN CAUSE - DEMANDES DES COMPTABLES DU TRESOR CHARGES DU RECOUVREMENT DES IMPOTS DIRECTS. — Décret n°80-591 du 24 juillet 1980 MODIFIANT LES LIMITES DE COMPETENCE POUR LES DEMANDES RESSORTISSANT A LA JURIDICTION GRACIEUSE EN MATIERE FISCALE.  }
  17. {  Section 5 : Stockages — Arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement  }
  18. {  Annexe — Arrêté du 29 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique  }
  19. {  Paragraphe 2 : Participation des collectivités territoriales aux dépenses des établissements. — Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1).  }
  20. {  Professeur d'analyse musicale — Arrêté du 28 septembre 1981 relatif aux conditions de recrutement des directeurs et des professeurs des écoles de musique contrôlées par l'Etat.  }

Résultats 10261 à 10280

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