SECTION_TA

{ Titre Ier : COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE — Arrêté du 1er septembre 2014 fixant les règles applicables en matière de discipline, la composition du conseil de discipline et la procédure devant cette instance pour les agents contractuels relevant du décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer }
{ CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES — Décret n°82-628 du 21 juillet 1982 PORTANT APPLICATION, DANS LE REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, DE L'ORDONNANCE N° 82-270 DU 26 MARS 1982 RELATIVE A L'ABAISSEMENT DE L'AGE DE LA RETRAITE DES ASSURES DU REGIME GENERAL ET DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET DU TITRE 1ER DE L'ORDONNANCE N° 82-290 DU 30 MARS 1982 RELATIVE A LA LIMITATION DES POSSIBILITES DE CUMULS ENTRE PENSIONS DE RETRAITE ET REVENUS D'ACTIVITES. }
{ Chapitre II : Deuxième concours. — Décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature }
{ Section 1 : Permis exclusifs de recherches et concession de mines — Code minier (nouveau) }
{ Sous-section 1 : Composition de la direction du service des jeux — Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux d'argent et de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure }
{ CONCOURS N° 288 — Arrêté du 6 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) au Centre national de la recherche scientifique }
{ Paragraphe 1 : Désignation et missions du responsable de la conformité pour les services d'investissement — Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) }
{ Section 4 : Dispositions financières. — Code du travail }
{ DESCRIPTION DE LA CAMPAGNE D'ESSAIS INTERLABORATOIRES DU 1er SEMESTRE 2006 — Avis relatif à la campagne d'essais interlaboratoires 2006 pour la mesure de la radioactivité de l'environnement }
{ ENERGIE — Loi n° 76-1232 du 29 décembre 1976 DE FINANCES POUR 1977 }
{ Sous-section 2 : Gel des avoirs et interdiction de mise à disposition — Code monétaire et financier }
{ Section 7 : Du schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux — Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire }
{ Section 1 : Objet — Code du travail applicable à Mayotte }
{ CONCOURS N° 338 — Arrêté du 6 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) au Centre national de la recherche scientifique }
{ CONCOURS N° 319 — Arrêté du 6 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) au Centre national de la recherche scientifique }
{ Section 6 : Chambre interdépartementale de l'Ile-de-France. — Code rural et de la pêche maritime }
{ Annexe — Décision n° 2014-390 du 4 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RTS FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTS FM }
{ Sous-section 2 : Dispositions relatives au non-respect des incapacités imposées aux prestataires de services — Code monétaire et financier }
{ Titre 5 : Sanctions pénales. — Code de la santé publique }
{ Annexe — Décision n° 2014-384 du 30 juillet 2014 autorisant la SARL Karokane Media à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit }

Résultats 10301 à 10320

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