SECTION_TA

{ SUPPRESSION DU RECOUVREMENT DES CREANCES DE L'AIDE SOCIALE CONTRE LES DEBITEURS D'ALIMENTS DES MINEURS ET DES ADULTES HANDICAPES. — Loi n° 77-1467 du 30 décembre 1977 DE FINANCES POUR 1978 (1) }
{ TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONVENTIONS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC. — Décret n°97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal }
{ Titre V : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET No 92-311 DU 31 MARS 1992 SUSVISE. — Décret n°97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal }
{ Paragraphe 2 : Règles relatives à la désignation des membres des organes dirigeants — Code rural et de la pêche maritime }
{ TITRE III : SYNTHÈSE DES DONNÉES RECUEILLIES — Arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d'un audit énergétique }
{ Chapitre II : Relâches forcées. — Code des douanes de Mayotte }
{ Annexes — Décret n°2001-388 du 4 mai 2001 modifiant les décrets n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes et n° 99-317 du 26 avril 1999 relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes ainsi que le décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 relatif aux hôpitaux et hospices publics }
{ Sous-section 3 : Comité départemental d'expertise. — Code rural et de la pêche maritime }
{ A - Enumération et conditions générales d'attribution des emplois réservés. — Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre }
{ TITRE III : NOMINATION ET TITULARISATION. — Décret n°92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux }
{ Chapitre Ier : Dispositions générales. — Code de la construction et de l'habitation }
{ Titre II : Dispositions relatives aux maître de conférences. — Décret n°2001-429 du 16 mai 2001 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. }
{ Inscription d’audioprothèses — Arrêté du 22 décembre 1992 complétant l'arrêté du 18 février 1986 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires }
{ Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier. — Code monétaire et financier }
{ Titre IV : Dispositions diverses et transitoires. — Décret n°2001-429 du 16 mai 2001 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. }
{ Annexe — Décret n° 2013-277 du 2 avril 2013 relatif à la fusion des caisses de base des professions libérales d'Ile-de-France et de province du régime social des indépendants }
{ Section 9 : Dispositions particulières aux chambres d'agriculture des départements d'outre-mer. — Code rural et de la pêche maritime }
{ Sous-section 2 : Constitution des dossiers de demande d'indemnisation. — Code rural et de la pêche maritime }
{ Paragraphe 1er : Les dispositions applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées — Code de l'éducation }
{ Annexe — Arrêté du 27 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics }

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