SECTION_TA

{ Section 10 : Des droits du vendeur de meubles, des revendications et des restitutions. — Décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005 pris en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. }
{ Sous-section 3 : Traitement des réclamations — Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) }
{ Paragraphe 4 : Aliénation et destruction des marchandises saisies pour infraction aux lois de douane — Code des douanes }
{ Chapitre II : Dispositions applicables aux mesures mentionnées à l'article 23-3 de l'ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 — Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993 relatif à l'aide juridictionnelle en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna. }
{ TITRE VIII : PRÉVENTION DES RISQUES D'INCENDIE ET D'EXPLOSION — Arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth }
{ Chapitre IV : Affrètement "coque nue". — Loi n° 66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes }
{ Titre 1er : Agrément des formations — Arrêté du 26 juin 1967 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie. }
{ TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES MÉDECINS, DES PHARMACIENS, DES VÉTÉRINAIRES OU DES CHIRURGIENS-DENTISTES DES ARMÉES — Arrêté du 10 novembre 2005 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées }
{ Paragraphe 6 : Complices. — Code des douanes }
{ Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail — Code du travail }
{ Taxes à percevoir. — Arrêté du 27 juillet 1965 relatif à la fixation des taxes perçues en matière de marques de fabrique, de commerce ou de service }
{ Chapitre III : Composition et modalités de fonctionnement de la Commission nationale des comptes de la formation professionnelle — Code du travail }
{ II - Règles de bonne pratique. — Arrêté du 23 février 2007 relatif aux conditions ouvrant droit à l'exercice de la profession d'épithésiste et aux règles de bonne pratique que ces professionnels doivent respecter }
{ Section 5 : Chirurgie cardiaque. — Code de la santé publique }
{ Chapitre VII : Modification de l'arrêté du 10 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'entrée en cycle préparatoire aux concours externe et interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel — Arrêté du 9 décembre 2005 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré d'éducation et d'orientation }
{ Chapitre III : Désignation des représentants du personnel — Arrêté du 21 mai 2003 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. }
{ CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PERMANENTE — Arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités }
{ SECTION 8 : MATERIELS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5 — Code du travail }
{ TITRE XII : CONFIDENTIALITÉ DES NOMS CHIMIQUES. — Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. }
{ Chapitre II : FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI *FNE* — Code du travail }

Résultats 10321 à 10340

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