Section 2 : La déclaration conjointe de choix de nom de l'enfant devenu français. — Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 portant application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée relative au nom de famille et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil.
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TITRE_TA: "Section 2 : La déclaration conjointe de choix de nom de l'enfant devenu français."