Titre IV : Dispositions diverses et transitoires. — Décret n°2001-429 du 16 mai 2001 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.
ID: "LEGISCTA000006097737"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "Titre IV : Dispositions diverses et transitoires."