SECTION_TA

  1. {  Titre VI : Conditions de travail — Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des avocats et de leur personnel (IDCC 1000) par accord du 26 juillet 2019.  }
  2. {  Titre VII : Maladie - Maternité - Prévoyance — Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des avocats et de leur personnel (IDCC 1000) par accord du 26 juillet 2019.  }
  3. {  Titre VIII : Formation — Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des avocats et de leur personnel (IDCC 1000) par accord du 26 juillet 2019.  }
  4. {  Titre IX : Rupture et cessation d'activité — Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des avocats et de leur personnel (IDCC 1000) par accord du 26 juillet 2019.  }
  5. {  Préambule — Avenant n° 7 du 7 avril 2000 relatif à la réduction du temps de travail  }
  6. {  I : Définition des différentes catégories intéressées — Avenant n° 7 du 7 avril 2000 relatif à la réduction du temps de travail  }
  7. {  Préambule — Avenant n° 26 du 12 décembre 2003 relatif à la prévoyance  }
  8. {  Modifications du titre VIII " Formation " de la convention collective nationale des avocats salariés du 17 février 1995. — Formation professionnelle Avenant n° 9 du 5 novembre 2004  }
  9. {  Entrée en vigueur. — Formation professionnelle Avenant n° 9 du 5 novembre 2004  }
  10. {  1. Composition de la section avocats salariés — Avenant n° 10 du 5 novembre 2004 relatif à la création de la section avocats salariés de la CPNE  }
  11. {  2. Missions de la section avocats salariés de la CPNE de branche — Avenant n° 10 du 5 novembre 2004 relatif à la création de la section avocats salariés de la CPNE  }
  12. {  3. Fonctionnement de la section avocats salariés — Avenant n° 10 du 5 novembre 2004 relatif à la création de la section avocats salariés de la CPNE  }
  13. {  4. Durée de l'accord — Avenant n° 10 du 5 novembre 2004 relatif à la création de la section avocats salariés de la CPNE  }
  14. {  5. Extension — Avenant n° 10 du 5 novembre 2004 relatif à la création de la section avocats salariés de la CPNE  }
  15. {  Versement des contributions — Avenant n° 9 bis du 4 mars 2005 relatif à la formation professionnelle  }
  16. {  Dispositifs de formation — Avenant n° 9 bis du 4 mars 2005 relatif à la formation professionnelle  }
  17. {  Dispositifs d'accompagnement professionnel — Avenant n° 9 bis du 4 mars 2005 relatif à la formation professionnelle  }
  18. {  Modifications du titre VIII " Formation " de la convention collective nationale des avocats salariés du 17 février 1995 — Avenant n° 9 bis du 4 mars 2005 relatif à la formation professionnelle  }
  19. {  Entrée en vigueur — Avenant n° 9 bis du 4 mars 2005 relatif à la formation professionnelle  }
  20. {  Salaires pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997. — SALAIRES Accord n° 3 du 24 avril 1997  }

Résultats 10061 à 10080

Précédent 501502503 504 (page actuelle) 505506507 Suivant