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SECTION_TA
{
Temps d'habillage et de déshabillage — Accord du 30 octobre 2000 relatif aux salaires et dispositions diverses
}
{
Demande d'extension et formalités de dépôt — Accord du 30 octobre 2000 relatif aux salaires et dispositions diverses
}
{
Préambule — Accord du 21 mars 2001 relatif aux salaires, à la formation et à la RTT (Guadeloupe)
}
{
Sur la réduction du temps de travail à 35 heures — Accord du 21 mars 2001 relatif aux salaires, à la formation et à la RTT (Guadeloupe)
}
{
Sur la formation — Accord du 21 mars 2001 relatif aux salaires, à la formation et à la RTT (Guadeloupe)
}
{
Sur les salaires — Accord du 21 mars 2001 relatif aux salaires, à la formation et à la RTT (Guadeloupe)
}
{
Sur la mutuelle — Accord du 21 mars 2001 relatif aux salaires, à la formation et à la RTT (Guadeloupe)
}
{
Dépôt et extension — Accord du 21 mars 2001 relatif aux salaires, à la formation et à la RTT (Guadeloupe)
}
{
Préambule — Accord du 3 janvier 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation (Martinique)
}
{
Commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation — Accord du 3 janvier 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation (Martinique)
}
{
Rémunération des jours fériés — Accord du 3 janvier 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation (Martinique)
}
{
Date d'effet — Accord du 3 janvier 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation (Martinique)
}
{
Dépôt - Extension — Accord du 3 janvier 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation (Martinique)
}
{
Champ d'application — Accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
}
{
Objet — Accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
}
{
Missions — Accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
}
{
Objet de l'avenant — Avenant du 20 juin 2006 à l'accord du 11 juillet 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie
}
{
Composition de la commission — Accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
}
{
Fonctionnement — Accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
}
{
Information des employeurs et des salariés — Accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
}
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