SECTION_TA

  1. {  Objet du FAF — Accord national professionnel du 17 février 1993 portant création du fonds d'assurance formation (FAF). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993.  }
  2. {  Ressources du FAF — Accord national professionnel du 17 février 1993 portant création du fonds d'assurance formation (FAF). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993.  }
  3. {  Financement du FAF par les entreprises — Accord national professionnel du 17 février 1993 portant création du fonds d'assurance formation (FAF). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993.  }
  4. {  Mutualisation globale — Accord national professionnel du 17 février 1993 portant création du fonds d'assurance formation (FAF). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993.  }
  5. {  Prise d'effet — Avenant du 13 août 1958 relatif au régime complémentaire de retraite  }
  6. {  Pouvoirs du conseil de gestion — Accord national professionnel du 17 février 1993 portant création du fonds d'assurance formation (FAF). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993.  }
  7. {  Gestion technique — Accord national professionnel du 17 février 1993 portant création du fonds d'assurance formation (FAF). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993.  }
  8. {  Comptabilité — Accord national professionnel du 17 février 1993 portant création du fonds d'assurance formation (FAF). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993.  }
  9. {  Dissolution — Accord national professionnel du 17 février 1993 portant création du fonds d'assurance formation (FAF). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993.  }
  10. {  L'information du comité d'entreprise — Accord du 20 octobre 2000 relatif au droit individuel à la formation  }
  11. {  Extension — Accord national professionnel du 17 février 1993 portant création du fonds d'assurance formation (FAF). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993.  }
  12. {  CHAPITRE Ier : Dispositions générales — Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976. Etendue par arrêté du 9 décembre 1977 JONC 21 janvier 1978.  }
  13. {  CHAPITRE II : Instances nationales paritaires — Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976. Etendue par arrêté du 9 décembre 1977 JONC 21 janvier 1978.  }
  14. {  Champ d'application — Avenant n° 1 du 11 décembre 2001 relatif à l'accord sur la cessation anticipée d'activité  }
  15. {  CHAPITRE III : Droit syndical et exercice de ce droit — Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976. Etendue par arrêté du 9 décembre 1977 JONC 21 janvier 1978.  }
  16. {  CHAPITRE IV : Délégués du personnel et délégués au comité d'entreprise — Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976. Etendue par arrêté du 9 décembre 1977 JONC 21 janvier 1978.  }
  17. {  CHAPITRE V : Formation du contrat de travail — Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976. Etendue par arrêté du 9 décembre 1977 JONC 21 janvier 1978.  }
  18. {  Champ d'application territorial et professionnel — Avenant du 16 mai 1961 portant institution d'un régime de retraite complémentaire pour les salariés des commerces de l'ameublement  }
  19. {  CHAPITRE VI : Salaires — Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976. Etendue par arrêté du 9 décembre 1977 JONC 21 janvier 1978.  }
  20. {  Objet — Avenant du 16 mai 1961 portant institution d'un régime de retraite complémentaire pour les salariés des commerces de l'ameublement  }

Résultats 10001 à 10020

Précédent 498499500 501 (page actuelle) 502503504 Suivant