IDCC

{ Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne) }
{ Convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres ― FESIC du 5 décembre 2006 }
{ Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998. }
{ Accord du 25 avril 2007 relatif aux classifications des emplois }
{ Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 }
{ Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 }
{ Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006 }
{ Accord du 27 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle }
{ Accord du 11 janvier 2006 relatif à la transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de transfert de personnel }
{ Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006 }
{ Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007 }
{ Accord du 26 mai 2005 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue }
{ Accord du 17 janvier 2008 instituant les plans d'épargne interentreprises }
{ Accord national professionnel du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment. Etendu par arrêté du 27 avril 1989 JORF 28 avril 1989. }
{ Accord du 2 février 2008 Handball masculin de 1re division }
{ Accord du 29 février 2008 relatif à la santé au travail }
{ Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008 }
{ Accord du 25 mars 2008 relatif aux plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets) }
{ Accord du 18 mars 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche du transport aérien }
{ Convention collective nationale de travail des cadres de la presse périodique du 30 juin 1972. }

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