IDCC

{ Accord du 8 septembre 1997 relatif aux fonds de pension }
{ Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des avocats et de leur personnel (IDCC 1000) par accord du 26 juillet 2019. }
{ Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril 1998. }
{ Accord du 18 juin 1997 relatif à la gestion paritaire de la formation professionnelle continue }
{ Accord professionnel du 20 septembre 1996 du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis) }
{ Accord du 29 septembre 1998 relatif au titre de maître d'apprentissage confirmé. }
{ Avenant du 17 juillet 1998 relatif au dispositif de fonds de pension. }
{ Accord du 18 décembre 1997 relatif au compte épargne-temps des permanents des entreprises de travail temporaire }
{ Convention collective nationale des etablissements de suite et de réadaptation privés (personnel non médical) SNESERP du 14 octobre 1970. }
{ Avenant du 18 février 1999 à l'accord du 6 novembre 1978 relatif à la classification des emplois (annexes Ouvriers et ETDAM) }
{ Accord du 18 mars 1999 portant reconduction de certaines dispositions de l'accord du 24 mars 1997 }
{ Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013) }
{ Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l'accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 }
{ Avenant n° 2 du 7 juillet 1999 relatif au régime de prévoyance }
{ Accord du 25 juin 1999 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de véhicules dans le travail temporaire }
{ Accord intersecteurs du 23 juin 1999 relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1999 }
{ Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 }
{ Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 }
{ Accord du 15 février 1996 portant création d'une commission nationale paritaire de l'emploi }
{ Accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial }

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