IDCC

{ Accord du 30 décembre 1991 modifiant la convention collective nationale du 1er juillet 1955 et ses avenants ultérieurs sur la retraite complémentaire des intermittents techniques cadres et non-cadres des entreprises participant à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles }
{ Convention collective régionale de travail des cadres des commerces de quincaillerie de la région parisienne et de Bourgogne. En vigueur le 1er décembre 1980. Etendue par arrêté du 11 février 1981 JONC 4 mars 1981. }
{ Accord relatif aux salaires des employés, maîtrise et cadres au 1er octobre 1989. Etendu par arrêté du 26 juin 1989 JONC 8 juillet 1989. }
{ Accord du 9 novembre 1994 pour l'application dans les industries du bâtiment et des travaux publics des textes relatifs à la participation des salariés aux résultat des entreprises }
{ Avenant du 20 octobre 2006 relatif à l'entretien professionnel }
{ Accord du 13 décembre 1996 sur la formation professionnelle dans les établissements privés hors contrat }
{ Accord du 13 décembre 1996 relatif à la formation en alternance dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat }
{ Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564) par accord du 29 mars 2019. }
{ Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967 }
{ Accord national du 25 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à Forcemat }
{ Accord pour l'application de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 1998 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés agés }
{ Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création de la section finition au sein de l'OPCA-CGM }
{ Accord collectif national du 18 juillet 1963 concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires" du 18 juillet 1963. Mis à jour par accord du 24 septembre 1984. Etendu par arrêté du 25 avril 1985 JORF 14 mai 1985. }
{ Accord du 25 novembre 1999 relatif à l'emploi, à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans l'activité de distribution et commerces de gros }
{ Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012) }
{ Accord collectif du 31 octobre 1997 relatif à l'organisation du travail. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998. }
{ Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de l'industrie textile (IDCC 18) par arrêté ministériel du 27 juillet 2018. }
{ Décision du 20 septembre 1996 de la commission paritaire branche papetière relative aux formations. }
{ Accord du 14 mai 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans la gestion d'équipements thermiques et de climatisation }
{ Accord d'interprétation du 9 juin 1998 relatif au versement de l'indemnité de fin de mission }

Résultats 861 à 880

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