IDCC

{ Convention collective nationale des cadres de la presse hebdomadaire et périodique du 25 avril 1988 (idcc 1629) }
{ Convention collective nationale de travail des cadres administratifs et voyageurs des entreprises de presse hebdomadaire du 1er juillet 1972 }
{ Convention collective nationale de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne du 1er avril 1974. }
{ Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale du 2 décembre 1970. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242) }
{ Convention de retraite des employés de la publicité du 29 juin 1962. Etendue par arrêté du 22 mai 1963 JORF 27 juin 1963. }
{ Accord du 6 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie }
{ Accord du 11 juillet 2008 relatif aux salaires minima }
{ Annexe Convention collective de l'enseignement privé à distance (ex-IDCC 2101) (Avenant n° 34 du 19 octobre 2016) }
{ Accord du 24 février 2004 sur la nomenclature des emplois et les classifications }
{ Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007 }
{ Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007. Champ d'application fusionné avec celui de l'accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié non avocat (IDCC 2329) et avec celui de la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240) par accord du 14 mai 2019. }
{ Accord du 30 juin 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés employés sous contrat de travail à durée déterminée (hors IDS) dans une entreprise du spectacle vivant }
{ Accord du 28 janvier 2016 relatif au développement du dialogue social dans la profession (annule et remplace l'accord du 2 décembre 2002) }
{ Accord du 31 juillet 2008 instituant des garanties collectives et obligatoires : décès, incapacité et invalidité mutualisées }
{ Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications }
{ Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique du 17 juillet 2008 }
{ Accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en œuvre dans les entreprises de certificats de qualifications professionnelles des industries alimentaires }
{ Convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 }
{ Convention collective nationale du Crédit maritime mutuel du 18 janvier 2002 }
{ Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux (IDCC 2519) par accord du 4 décembre 2018 et avec celui de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins (IDCC 2397) par accord du 8 février 2019. }

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