IDCC

{ Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur (IDCC 3239) }
{ Accord du 28 août 2006 sur les équivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat }
{ Accord relatif à la création d'une commission paritaire nationale interbranches emploi formation (CPNIEF) }
{ Accord du 7 septembre 2005 relatif au champ d'application des accords de branche }
{ Accord du 5 janvier 2005 relatif à la formation continue }
{ Convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 }
{ Accord du 25 novembre 2005 relatif à l'information et la communication dans la métallurgie }
{ Accord du 15 juin 2005 relatif à l'emploi et à l'accès à la formation }
{ Avenant n° 1 du 23 juin 2003 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif au régime de prévoyance. }
{ Accord relatif à la classification des emplois Etendu par arrêté du 27 juin 2000 JORF 13 juillet 2000. }
{ Accord de méthode sur la mise en oeuvre du plan de modernisation sociale des entreprises de PQR }
{ Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC 3213) par accord du 7 mai 2019. }
{ Accord du 29 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous CDD d'usage dans le spectacle vivant, la musique, le cinéma et l'audiovisuel }
{ Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004. Remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur (IDCC 3239) }
{ Protocole d'accord relatif à l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant }
{ Accord collectif national relatif à la formation professionnelle }
{ Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968 }
{ Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage }
{ Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du thermalisme (IDCC 2104) par accord du 14 mars 2019. }
{ Avenant du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP }

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