IDCC

{ Accord du 2 février 1995 relatif aux retraites }
{ Déclaration commune n° 1 relative à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail. }
{ Accord du 20 octobre 1998 relatif à l'annualisation et à la réduction de la durée du travail }
{ Accord du 31 janvier 2008 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté }
{ Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics. }
{ Décision du 2 juillet 1999 de la commission paritaire relative à la formation professionnelle }
{ Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728) par accord du 29 novembre 2018. }
{ Accord national du 6 novembre 1997 relatif au financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics }
{ Accord du 18 décembre 1997 relatif à la procédure de mise en œuvre d'accords d'entreprise au sein des entreprises de travail temporaires }
{ Convention collective nationale des cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 30 juin 1995). Remplacée par la convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée du 27 décembre 2018 (IDCC 3230) }
{ Avenant n° 4 du 11 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er août 2012 }
{ Avenant à l'accord national de l'industrie de la fabrication de la chaux sur l'emploi et l'aménagement du temps de travail du 20 octobre 1998 }
{ Accord du 31 octobre 1997 relatif à la reconnaissance du BEP sanitaire et social avec mention complémentaire aide à domicile. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998. }
{ Convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 28 mars 1995). Remplacée par la convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée du 27 décembre 2018 (IDCC 3230) }
{ Accord du 22 décembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité. }
{ Accord du 15 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail dans l'édition musicale }
{ Convention du 15 décembre 1999 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP }
{ Accord national relatif à l'aménagement et à la durée du travail dans l'importation charbonnière maritime et les usines d'agglomération de houille du littoral }
{ Accord de branche sur la réduction et l'aménagement du temps de travail, du secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial }
{ Accord du 26 octobre 1999 relatif au capital temps de formation }

Résultats 641 à 660

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