IDCC

{ Accord national du 29 mars 1973 dans la production cinématographique. }
{ Déclaration commune n° 2 relative à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail. }
{ Accord national professionnel du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance. Etendu par arrêté du 16 juillet 1990 (JORF du 26 juillet 1990) et par arrêté du 10 décembre 1990 (JORF du 22 décembre 1990). }
{ Accord du 28 mai 1990 relatif au congé individuel de formation }
{ Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation }
{ Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986. }
{ Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994. Etendue par arrêté du 20 février 1995 JORF 28 février 1995. }
{ Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 }
{ Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective de la production audiovisuelle (IDCC 2642) par arrêté ministériel du 9 avril 2019. }
{ Accord relatif à l'apprentissage. }
{ Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de fonds et valeurs }
{ Convention collective de travail du personnel d'éducation des établissements d'enseignement privés. En vigueur le 1er septembre 1991. }
{ Accord du 11 février 1993 relatif à la participation et au financement de la formation professionnelle continue dans les entreprises de moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 26 juillet 1993 JORF 8 août 1993. }
{ Accord national du 19 février 1997 de classification commun aux ETAM et aux cadres }
{ Accord professionnel du 30 avril 1997 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du bâtiment }
{ Avenant n° 70 relatif à la classification des fonctions. }
{ Accord du 20 décembre 1996 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise }
{ Accord collectif national de travail relatif aux établissements de suite et de réadaptation privés (personnel médical). }
{ Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à la cotisation formation. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998. }
{ Accord national professionnel du 19 avril 1989 relatif à la formation des représentants du personnel au CHSCT des établissements de moins de 300 salariés. }

Résultats 181 à 200

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