IDCC

{ Accord du 26 février 2003 relatif à la sécurité et la santé au travail }
{ Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires cadres }
{ Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 }
{ Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998. Etendue par arrêté du 20 décembre 1999 JORF 29 décembre 1999 }
{ Accord national du 4 juillet 2000 relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics }
{ Accord professionnel du 5 juillet 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés }
{ Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception }
{ Accord organisant la durée de travail au sein de la presse périodique régionale dans le cadre de la loi n° 98-461 du 13 juin 1999. }
{ Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001. }
{ Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999. Étendue par arrêté du 5 juillet 2000 JORF 21 juillet 2000. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (IDCC 2691) par accord du 19 octobre 2016. }
{ Accord du 18 juillet 2001 relatif à la méthode d'élaboration d'une nouvelle grille de classification }
{ Accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie }
{ Convention collective nationale du personnel d'encadrement des agences de presse du 1er janvier 1996. Remplacée par la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017 (IDCC 3221) }
{ Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411) par accord du 28 mai 2021. }
{ Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000 }
{ Accord portant création de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche " quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison " }
{ Accord du 28 novembre 2005 relatif à la prévoyance des personnels cadres rémunérés par les établissements }
{ Accord du 7 juillet 2000 relatif à la mutualisation partielle des fonds de la formation continue de l'enseignement privé (entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés) }
{ Accord national interbranches du 26 mai 2005 interbranches relatif à la création d'une CPNEFP dans l'enseignement privé sous contrat }
{ Accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile }

Résultats 221 à 240

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