IDCC

{ Accord du 23 juillet 1997 relatif à l'amélioration du dialogue social et son développement }
{ Accord national professionnel relatif au développement de la négociation collective }
{ Accord du 20 décembre 1996 sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. }
{ Accord national du 4 novembre 1998 relatif au capital temps de formation (entreprises de dix salariés ou plus) }
{ Accord du 22 décembre 1998 relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi (ouvriers, ETAM et cadres). }
{ Avenant à l'accord national de l'industrie de la fabrication de la chaux sur les permanences du 8 septembre 1998 }
{ Accord professionnel du 27 avril 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons) }
{ Accord du 27 janvier 1999 relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue }
{ Accord du 21 avril 1999 relatif au temps de travail }
{ Accord du 1er avril 1999 visant à mettre en oeuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail. Accord agréé par arrêté du 4 août 1999, JORF 8 août 1999. }
{ Accord relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière, au titre de la loi du 29 décembre 1984, article 30, aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière, pour l'année 1999 }
{ Accord national du 21 décembre 1999 concernant l'industrie du bouton }
{ Accord du 21 décembre 1999 relatif à la participation à la commission mixte paritaire }
{ Accord du 5 mai 1999 actualisant l'accord du 12 janvier 1982 constitutif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH) }
{ Accord du 14 mars 2000 relatif à la définition des salaires }
{ Accord du 27 mars 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (Personnels intérimaires) }
{ Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail. }
{ Accord du 29 mai 2002 relatif au certificat de qualification professionnelle de technico-commerciaux en packaging }
{ Accord du 29 mai 2002 relatif à la commission paritaire nationale de formation }
{ Accord professionnel du 20 novembre 2002 relatif aux modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton }

Résultats 201 à 220

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