IDCC

{ Convention du 15 février 1977 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA }
{ Accord sur la formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements de moins de 300 salariés dans certaines industries agro-alimentaires. }
{ Accord national du 9 avril 1981 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie de la fabrication des ciments }
{ Accord national du 23 novembre 1981 sur l'aménagement et la durée du travail. Etendu par arrêté du 10 mars 1982 JONC 19 mars 1982. }
{ Accord collectif national du 29 juin 1982 sur la durée et l'aménagement du temps de travail consécutif à l'application de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail. }
{ Protocole de décision du 16 mai 1984 - travaux publics }
{ Accord du 28 juin 1985 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail En vigueur le 1er juillet 1985 (Etendu par arrêté du 6 juin 1986 JORF 17 juin 1986) }
{ Accord du 29 octobre 1986 relatif aux mesures prioritaires de formation qualifiante et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics. En vigueur le 16 avril 1987. }
{ Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale du 25 octobre 1980. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242) }
{ Accord national relatif à la mise en oeuvre d'actions de formation conversion-reconversion. *Travaux publics*. }
{ Convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de commerces de gros (IDCC 573) par arrêté ministériel du 27 juillet 2018. }
{ Convention collective nationale de travail des employés des magasins populaires résultant de la transformation du champ d'application de la convention collective de la région parisienne du 19 octobre 1955 (en vigueur le 1er octobre 1955) par accord du 22 juillet 1982 et de la mise à jour de cette convention le 15 octobre 1982. Etendue par arrêté du 17 décembre 1982 JONC 20 janvier 1983. }
{ Convention collective nationale de travail des cadres des magasins populaires résultant de la transformation du champ d'application de la convention collective de la région parisienne du 28 janvier 1956 (en vigueur le 1er janvier 1956) par accord du 8 octobre 1982 et de la mise à jour de cette convention le 8 février 1983. Etendue par arrêté du 11 août 1983 JONC 26 août 1983. }
{ Accord collectif portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi de la branche aide à domicile. Etendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin 1994. }
{ Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 }
{ Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 }
{ Accord professionnel du 11 octobre 1993 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi }
{ Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de l'édition (IDCC 2121) par arrêté ministériel du 9 avril 2019. }
{ Convention collective nationale du camping du 13 janvier 1970 mise à jour par accord du 20 janvier 2015. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (IDCC 1557) par accord du 23 janvier 2018. }
{ Convention collective nationale de la postsynchronisation et du doublage (Techniciens) }

Résultats 141 à 160

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