IDCC

{ Accord du 30 janvier 1991 relatif à la classification (1) }
{ Convention collective nationale du notariat. En vigueur le 1er octobre 1988. Etendue par arrêté du 15 mai 1990 JORF 26 mai 1990. }
{ Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées Accord du 12 janvier 1995 relatif à la Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées }
{ Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) }
{ Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) }
{ Accord national du 11 février 1982 sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans l'industrie de la fabrication de la chaux }
{ Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976. }
{ Convention collective nationale du commerce des cuirs et peaux bruts du 1er avril 1982. Etendue par arrêté du 18 novembre 1982 JONC 6 janvier 1983. }
{ Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985. Etendue par arrêté du 7 août 1985 JORF 17 août 1985. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des commerces de gros (IDCC 573) par accord du 30 octobre 2017. }
{ Accord national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans certains commerces de gros, en vigueur le 1er avril 1982. Etendu par arrêté du 29 juin 1982 JONC 11 juillet 1982. }
{ Accord national sur l'aménagement du temps de travail dans les industries de panneaux à base de bois, en vigueur le 1er février 1982. Etendu par arrêté du 3 août 1982 JONC 25 août 1982. }
{ Accord Classifications. Etendu par arrêté du 3 mai 1993 JORF 12 mai 1993. }
{ Accord régional relatif à la formation professionnelle dans les entreprises employant moins de dix salariés. Mise en vigueur soumise à habilitation. }
{ Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993. Etendue par arrêté du 6 octobre 1993 JORF 14 octobre 1993. }
{ Accord du 29 mai 1996 relatif à l'application de l'accord professionnel du 6 septembre 1995. }
{ Convention collective nationale des etablissements médicaux pour enfants et adolescents du 12 juin 1975 refondue le 12 mars 1982. Agréée le 2 juillet 1982 JONC 31 juillet 1982. }
{ Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992. }
{ Accord relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires. Etendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991. }
{ Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. }
{ Accord collectif du 8 février 1994 relatif au travail des dimanches, des jours fériés et aux astreintes. Agréé par arrêté du 2 août 1994 JORF 17 août 1994. }

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