IDCC

{ Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1955. }
{ Convention collective nationale des etablissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière du 19 mai 1987. Etendue par arrêté du 12 février 1988 JORF 27 février 1988. }
{ Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 }
{ Accord du 11 décembre 2014 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2015 }
{ Convention collective nationale des centres de conditionnement, commercialisation et transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs révisée le 1er avril 1988. }
{ Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413) par arrêté ministériel du 16 novembre 2018. }
{ Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988 }
{ Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. }
{ Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978. Etendue par arrêté du 20 mai 1980 JONC 10 juin 1980. }
{ Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (accord du 11 avril 2019) }
{ Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) (IDCC 1850) par accord du 26 juillet 2019. }
{ Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 juin 2018 (Avenant du 6 juin 2018) - Etendue par arrêté du 10 juillet 2020 JORF 1er août 2020. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC 2528) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019. }
{ Convention collective nationale des animateurs-éducateurs de l'enseignement privé. Mise à jour le 1er mars 1988. }
{ Accord national professionnel sur l'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires (art. L. 132-17 du code du travail). }
{ Convention collective nationale de la Boulangerie-pâtisserie industrielle. Etendue par arrêté du 21 décembre 1979 JONC 18 janvier 1980. }
{ Convention collective nationale des entrepôts d'alimentation (1) mise à jour au 1er février 1972. Etendue par arrêté du 15 décembre 1972 JONC 21 janvier 1973. }
{ Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. }
{ Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988. }
{ Convention collective nationale de la fourrure du 29 juin 1972. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la couture parisienne (IDCC 303) par arrêté ministériel du 27 juillet 2018. }
{ Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988. Etendue par arrêté du 6 mars 1989 JORF 17 mars 1989. }

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