IDCC

{ Convention collective nationale de l'edition du 27 juillet 1954. Etendue par arrêté du 4 février 1955 JORF 18 février 1955. }
{ Accord national du 23 février 1982 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les industries métallurgiques. En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 23 avril 1982. }
{ Accord collectif national relatif au travail à temps partiel. En vigueur le 1er mai 1982. Etendu par arrêté du 3 août 1982 JONC 24 août 1982. }
{ Accord du 10 avril 1996 relatif aux équipements de protection individuelle }
{ Convention collective nationale des etablissements privés sanitaires et sociaux du 22 janvier 1992. }
{ Convention collective nationale de travail des employés des agences de presse. }
{ Convention collective nationale du négoce du tissu Mise à jour au 1er juillet 1979. }
{ Convention collective nationale de travail des cadres et employés salariés des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 20 décembre 1977. Etendue par arrêté du 12 juillet 1978 JONC 12 septembre 1978. }
{ Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques. }
{ Accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle continue des salariés employés dans les entreprises du bois de 10 salariés ou plus }
{ Accord du 13 novembre 1959 modifiant et codifiant l'accord collectif national du 13 mai 1959 instituant le régime de retraite complémentaire des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1960. Agréé par arrêté du 2 mars 1960 JORF 10 mars 1960. }
{ Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993. }
{ Convention collective nationale des sociétés financières }
{ Convention collective nationale de l'ameublement. Etendue par arrêté du 29 août 1956 JONC 22 septembre 1956. }
{ Accord national du 9 avril 1992 sur le financement de la formation professionnelle des entreprises de moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 4 mars 1993 JORF 18 mars 1993 }
{ Convention collective nationale des employés de la presse périodique du 1er avril 1974. }
{ Accord du 13 novembre 1980 intervenu dans la région parisienne en application de l'accord national relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie dans la branche de la métallurgie. Etendu par arrêté du 9 février 1981 JONC 22 février 1981. }
{ Accord du 18 avril 1983 relatif au congé individuel de formation en région Ile-de-France }
{ Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC 2230) par arrêté ministériel du 1er août 2019. }
{ Accord national portant sur l'attribution de l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi aux salariés des entreprises de travaux publics. Etendu par arrêté du 11 octobre 1982. JONC 23 octobre 1982. }

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