DOSSIER_LEGISLATIF

{ Ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure }
{ LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire }
{ LOI n° 2010-1 du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes }
{ Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail }
{ LOI n° 2008-1091 du 28 octobre 2008 relative à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes }
{ LOI organique n° 2021-1728 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire }
{ LOI n° 2021-1039 du 5 août 2021 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 }
{ LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances }
{ Ordonnance n° 2021-442 du 14 avril 2021 relative à l'accès aux données des véhicules }
{ Ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation }
{ Ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 portant transposition du 6 de l'article 2 et des articles 17 à 23 de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE }
{ LOI n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité }
{ LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants }
{ LOI n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (SASX1013127L) }
{ LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 }
{ LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 }
{ Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion (caduque) }
{ Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-760 du 22 août 2013 portant adaptation à l’outre-mer des dispositions de la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d’investissement et l’ordonnance n° 2013-792 du 30 août 2013 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions du titre Ier de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (EFIT1323023L) }

Résultats 961 à 980

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