DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation  }
  2. {  Ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires  }
  3. {  Ordonnance n° 2012-790 du 31 mai 2012 modifiant l'article 64-1 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte  }
  4. {  Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations  }
  5. {  LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France  }
  6. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 portant transposition de la directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l’évolution des réalités du marché, et modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le code du cinéma et de l’image animée, ainsi que les délais relatifs à l’exploitation des oeuvres cinématographiques (MICE2103534L)  }
  7. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (TFPF2108173L)  }
  8. {  LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer  }
  9. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire et l’ordonnance n° 2020-1635 du 21 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière (ECOT2106188L)  }
  10. {  Ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021 relative à la sûreté portuaire  }
  11. {  LOI n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique  }
  12. {  LOI organique n° 2021-1381 du 25 octobre 2021 modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution  }
  13. {  Ordonnance n° 2022-1421 du 10 novembre 2022 relative au régime budgétaire et comptable de l'établissement public local Paris La Défense  }
  14. {  Ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier  }
  15. {  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées (ECOI2316462L)  }
  16. {  LOI n° 2021-1039 du 5 août 2021 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020  }
  17. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (SASX1013127L)  }
  18. {  Proposition de loi tendant à préciser le mode de calcul de la durée maximale de détention provisoire autorisée par le code de procédure pénale (caduque)  }
  19. {  LOI n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections  }
  20. {  LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances  }

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