DOSSIER_LEGISLATIF

{ LOI organique n° 2010-830 du 22 juillet 2010 relative à l'application de l'article 65 de la Constitution }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017 modifiant la partie législative du code du cinéma et de l’image animée (MICK1719122L) }
{ Ordonnance n° 2013-79 du 25 janvier 2013 portant adaptation du code monétaire et financier à la départementalisation de Mayotte et du droit des chèques dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie }
{ LOI n° 2008-1187 du 14 novembre 2008 relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires }
{ Ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie }
{ LOI n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français }
{ LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages }
{ LOI n° 2020-839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer }
{ LOI n° 2017-1487 du 23 octobre 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé }
{ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-84 du 26 janvier 2017 relative à la Haute Autorité de santé (AFSS1703621L) }
{ Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques }
{ Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail }
{ Ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective }
{ Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention }
{ LOI n° 2017-1206 du 31 juillet 2017 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 }
{ Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion (caduque) }
{ LOI n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social }
{ LOI n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution }
{ LOI n° 2009-970 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances }
{ LOI organique n° 2009-969 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte }

Résultats 1001 à 1020

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