DOSSIER_LEGISLATIF

{ LOI organique n° 2022-354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale }
{ LOI n° 2022-355 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale }
{ Ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat }
{ Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision }
{ Loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense }
{ Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 }
{ LOI n° 2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale }
{ LOI n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires }
{ Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (caduque) }
{ Proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux }
{ LOI n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement }
{ LOI n° 2015-533 du 15 mai 2015 autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique }
{ Ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention }
{ LOI n° 2022-297 du 2 mars 2022 relative au monde combattant }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire (TRAT2102747L) }
{ Ordonnance n° 2021-266 du 10 mars 2021 portant application de la convention conclue à Nairobi sur l'enlèvement des épaves }
{ Loi n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale }
{ Ordonnance n° 2005-651 du 6 juin 2005 relative à la garantie des droits des cotisants dans leurs relations avec les organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales }
{ LOI n° 2008-350 du 16 avril 2008 relative à l'extension du chèque emploi associatif }
{ LOI n° 2018-132 du 26 février 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé }

Résultats 881 à 900

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