DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  Ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols  }
  2. {  Ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense  }
  3. {  Ordonnance n° 2023-80 du 8 février 2023 relative au bail réel solidaire d'activité  }
  4. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1524 du 7 décembre 2022 relative au casier judiciaire national automatisé prise pour l’application du règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 et de la directive (UE) 2019/884 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 (JUSD2302600L)  }
  5. {  LOI organique n° 2024-448 du 21 mai 2024 modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution  }
  6. {  LOI n° 2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille  }
  7. {  Proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole  }
  8. {  LOI n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance  }
  9. {  Ordonnance n° 2013-1183 du 19 décembre 2013 relative à l'harmonisation des sanctions pénales et financières relatives aux produits de santé et à l'adaptation des prérogatives des autorités et des agents chargés de constater les manquements  }
  10. {  Ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique  }
  11. {  LOI n° 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes  }
  12. {  Ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière  }
  13. {  Ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire  }
  14. {  LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires  }
  15. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (ECOI2433756L)  }
  16. {  Ordonnance n° 2014-275 du 28 février 2014 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l'effort de construction  }
  17. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-1183 du 19 décembre 2013 relative à l’harmonisation des sanctions pénales et financières relatives aux produits de santé et à l’adaptation des prérogatives des autorités et des agents chargés de constater les manquements (AFSX1403690L)  }
  18. {  Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants  }
  19. {  Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap  }
  20. {  LOI n° 2020-1023 du 10 août 2020 instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine  }

Résultats 2161 à 2180

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