DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  LOI n° 2014-237 du 27 février 2014 harmonisant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne  }
  2. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-946 du 20 août 2014 portant extension de diverses dispositions en matière bancaire et financière dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle Calédonie (FCPT1422226L)  }
  3. {  LOI n° 2014-1753 du 30 décembre 2014 autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997  }
  4. {  LOI n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur  }
  5. {  Ordonnance n° 2011-1327 du 20 octobre 2011 portant extension et adaptation des dispositions relatives au crédit immobilier et au prêt viager hypothécaire en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et à la fourniture de services financiers à distance dans ces collectivités et dans les îles Wallis et Futuna  }
  6. {  Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure  }
  7. {  Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure  }
  8. {  Projet de loi portant diverses dispositions dans le domaine des transports et de la mer  }
  9. {  LOI n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines  }
  10. {  LOI organique n° 2012-208 du 13 février 2012 portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature  }
  11. {  Ordonnance n° 2011-1875 du 15 décembre 2011 portant extension de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna  }
  12. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement, et modifiant le code de l’environnement, le code de la santé publique et le code de la défense (DEVX1203562L)  }
  13. {  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement (DEVX1206118L)  }
  14. {  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles prévention et réduction intégrées de la polluti (DEVP1202898L)  }
  15. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint Barthélemy vis-à-vis de l’Union européenne (EFIT1134122L)  }
  16. {  Projet de loi portant réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles  }
  17. {  Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques  }
  18. {  Projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme  }
  19. {  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières (AGRS1206526L)  }
  20. {  Ordonnance n° 2012-1222 du 2 novembre 2012 portant extension et adaptation à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions du droit civil et du droit de l'action sociale relatives à la protection juridique des majeurs  }

Résultats 1821 à 1840

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