DOSSIER_LEGISLATIF

{ LOI n° 2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2010-1445 du 25 novembre 2010 portant adaptation pour les investissements réalisés dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif (EFIX1112601L) }
{ LOI organique n° 2011-870 du 25 juillet 2011 modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie }
{ LOI n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 }
{ LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique }
{ LOI n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs }
{ LOI n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire }
{ Ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport (MICB2013097L) }
{ Ordonnance n° 2021-267 du 10 mars 2021 relative aux sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires prévues par le Recueil sur la navigation polaire et aux sanctions de la méconnaissance des obligations de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime prévues par le règlement (UE) 2015/757 du 29 avril 2015 }
{ Ordonnance n° 2005-1039 du 26 août 2005 portant modification du régime de reconnaissance de la capacité professionnelle des transporteurs routiers et simplification des procédures d'établissement de contrats types }
{ Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs }
{ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relatives aux fourrières automobiles (INTS2021186L) }
{ Ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations }
{ LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 }
{ LOI n° 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité }
{ LOI n° 2011-859 du 20 juillet 2011 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 }
{ LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels }
{ Ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d'adaptation du code des transports au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes }
{ LOI n° 2011-1749 du 5 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse }

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