DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  LOI n° 2011-702 du 22 juin 2011 relative au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité  }
  2. {  Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement  }
  3. {  Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants  }
  4. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en oeuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l’autonomie (SPRS2213622L)  }
  5. {  Ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022 relative aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile  }
  6. {  LOI n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023  }
  7. {  Ordonnance n° 2021-237 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, et mesures d'adaptation au règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité  }
  8. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2010-420 du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique (ECEX1017222L)  }
  9. {  LOI n° 2021-403 du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention  }
  10. {  LOI n° 2022-297 du 2 mars 2022 relative au monde combattant  }
  11. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire (TRAT2102747L)  }
  12. {  Ordonnance n° 2021-266 du 10 mars 2021 portant application de la convention conclue à Nairobi sur l'enlèvement des épaves  }
  13. {  Ordonnance n° 2005-1263 du 7 septembre 2005 relative à l'extension à Mayotte, aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales  }
  14. {  Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux  }
  15. {  LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites  }
  16. {  LOI organique n° 2010-1341 du 10 novembre 2010 relative à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire  }
  17. {  LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011  }
  18. {  Loi organique n° 2010-1380 du 13 novembre 2010 relative à la gestion de la dette sociale  }
  19. {  LOI n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte  }
  20. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2010-459 du 6 mai 2010 modifiant les livres Ier, V et VI du code rural (AGRS1016820L)  }

Résultats 1521 à 1540

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