DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2010-420 du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique (ECEX1017222L)  }
  2. {  LOI n° 2021-403 du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention  }
  3. {  LOI n° 2022-297 du 2 mars 2022 relative au monde combattant  }
  4. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire (TRAT2102747L)  }
  5. {  Ordonnance n° 2021-266 du 10 mars 2021 portant application de la convention conclue à Nairobi sur l'enlèvement des épaves  }
  6. {  Ordonnance n° 2005-1263 du 7 septembre 2005 relative à l'extension à Mayotte, aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales  }
  7. {  Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux  }
  8. {  LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites  }
  9. {  LOI organique n° 2010-1341 du 10 novembre 2010 relative à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire  }
  10. {  LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011  }
  11. {  Loi organique n° 2010-1380 du 13 novembre 2010 relative à la gestion de la dette sociale  }
  12. {  LOI n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte  }
  13. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2010-459 du 6 mai 2010 modifiant les livres Ier, V et VI du code rural (AGRS1016820L)  }
  14. {  LOI n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques  }
  15. {  Projet de loi relatif à la conservation des hypothèques et des registres du cinéma et de l'audiovisuel (ECEZ1020425L)  }
  16. {  Ordonnance n° 2010-1511 du 9 décembre 2010 portant transposition de la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées  }
  17. {  Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets  }
  18. {  LOI organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution  }
  19. {  Projet de loi portant transposition de diverses directives du Parlement européen et du Conseil en matière civile et commerciale  }
  20. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports (DEVX1032942L)  }

Résultats 1541 à 1560

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