DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  Projet de loi organique relatif au statut de la magistrature  }
  2. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-673 du 16 juin 2011 adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique à l'évolution de la législation de l'Union européenne dans le domaine du médicament vétérinaire (ETSX1120013L)  }
  3. {  Ordonnance n° 2020-666 du 3 juin 2020 relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l'état d'urgence sanitaire  }
  4. {  Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme  }
  5. {  Ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation, pour la saison 2019/2020, du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés  }
  6. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-638 du 27 mai 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 et l’ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19 (SSAZ2016373L)  }
  7. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-821 du 8 juillet 2011 relative à l’adaptation à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services (EFII1120898L)  }
  8. {  LOI organique n° 2024-1026 du 15 novembre 2024 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie  }
  9. {  LOI organique n° 2024-1177 du 13 décembre 2024 portant réforme du financement de l'audiovisuel public  }
  10. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-839 du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport (EFIT1119848L)  }
  11. {  LOI n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants  }
  12. {  LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense  }
  13. {  LOI n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique  }
  14. {  Ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés  }
  15. {  LOI n° 2012-1442 du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A  }
  16. {  LOI n° 2011-1416 du 2 novembre 2011 de finances rectificative pour 2011  }
  17. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire (AGRS1126020L)  }
  18. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-840 du 15 juillet 2011 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne sur la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (AGRS1126026L)  }
  19. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-866 du 22 juillet 2011 adaptant à l'outre-mer diverses dispositions relatives à la pêche de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche  }
  20. {  LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives  }

Résultats 1601 à 1620

Précédent 787980 81 (page actuelle) 828384 Suivant