DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (SASX1011353L)  }
  2. {  Ordonnance n° 2023-859 du 6 septembre 2023 prise en application du 1° du VII de l'article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture  }
  3. {  Ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 portant actualisation et adaptation des livres III et IV du code des ports maritimes (partie législative)  }
  4. {  LOI n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public  }
  5. {  Ordonnance n° 2011-253 du 10 mars 2011 portant modification du titre V du livre V du code de l'environnement  }
  6. {  LOI n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires  }
  7. {  LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions  }
  8. {  Ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire  }
  9. {  Ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l'article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités  }
  10. {  LOI n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique  }
  11. {  LOI n° 2011-575 du 26 mai 2011 relative à l'élection des représentants au Parlement européen  }
  12. {  Ordonnance n° 2005-459 du 13 mai 2005 rendant applicable dans les îles Wallis et Futuna la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution  }
  13. {  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux (SASX1011590L)  }
  14. {  LOI n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap  }
  15. {  LOI n° 2010-832 du 22 juillet 2010 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009  }
  16. {  Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion  }
  17. {  LOI n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014  }
  18. {  Loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relatif à la garde à vue  }
  19. {  LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011  }
  20. {  LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique  }

Résultats 1501 à 1520

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