DOSSIER_LEGISLATIF

{ Ordonnance n° 2006-639 du 1er juin 2006 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions réformant le statut des avocats, des notaires, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des administrateurs judiciaires }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2011-78 du 28 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n’ayant pas la qualité de vétérinaire (AGRG1107895L) }
{ LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports }
{ LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République }
{ Ordonnance n° 2013-80 du 25 janvier 2013 relative aux allocations de logement à Mayotte }
{ Ordonnance n° 2013-81 du 25 janvier 2013 relative aux dispositions applicables à certains agents relevant de l'Etat ou des circonscriptions territoriales exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis et Futuna }
{ LOI n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale }
{ Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale }
{ LOI n° 2013-154 du 21 février 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale }
{ LOI n° 2013-155 du 21 février 2013 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions }
{ LOI n° 2013-642 du 19 juillet 2013 relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance }
{ LOI n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures }
{ LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République }
{ LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d’adaptation de la ‎législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière }
{ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-443 du 30 avril 2014 modifiant l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts comptables et réglementant le titre et la profession d'expert comptable (FCPE1411898L) }
{ Ordonnance n° 2014-811 du 17 juillet 2014 relative à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise }
{ LOI n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile }
{ LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France }
{ Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l’expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, n° 2014-356 du 20 mars 2014 relative à l’expérimentation d’un certificat de projet et n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement (DEVP1410018L) }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-692 du 26 juin 2014 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et l’ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (MENJ1418699L) }

Résultats 1141 à 1160

Précédent 55 56 57 58 59 60 61 Suivant