ARTICLE

  1. {  Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 juillet 2016 relatif aux salaires minima au 1er août 2016)  }
  2. {  Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 juillet 2016 relatif aux salaires minima au 1er août 2016)  }
  3. {  Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 juillet 2016 relatif aux salaires minima au 1er août 2016)  }
  4. {  Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 juillet 2016 relatif aux salaires minima au 1er août 2016)  }
  5. {  Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 juillet 2016 relatif aux salaires minima au 1er août 2016)  }
  6. {  Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 juillet 2016 relatif aux salaires minima au 1er août 2016)  }
  7. {  Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 juillet 2016 relatif aux salaires minima au 1er août 2016)  }
  8. {  Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 juillet 2016 relatif aux salaires minima au 1er août 2016)  }
  9. {  Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 juillet 2016 relatif aux salaires minima au 1er août 2016)  }
  10. {  Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 8 décembre 2017 relatif aux instances paritaires de branche)  }
  11. {  Article 10.4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006)  }
  12. {  Article 10.8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006)  }
  13. {  Article 1.15 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif à la prévoyance)  }
  14. {  Article 3 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif à la prévoyance)  }
  15. {  Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux (IDCC 2519) par accord du 4 décembre 2018 et avec celui de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins (IDCC 2397) par accord du 8 février 2019.)  }
  16. {  Article 4.1 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux (IDCC 2519) par accord du 4 décembre 2018 et avec celui de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins (IDCC 2397) par accord du 8 février 2019.)  }
  17. {  Article 17.3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (IDCC 1278) par arrêté ministériel du 1er août 2019.)  }
  18. {  Article 17.2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (IDCC 1278) par arrêté ministériel du 1er août 2019.)  }
  19. {  Article 17-7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (IDCC 1278) par arrêté ministériel du 1er août 2019.)  }
  20. {  Article 17.14 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (IDCC 1278) par arrêté ministériel du 1er août 2019.)  }

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