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Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 juillet 2016 relatif aux salaires minima au 1er août 2016)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 juillet 2016 relatif aux salaires minima au 1er août 2016)


Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Cet accord ne peut être révisé en tout ou partie qu'après un délai de prévenance de 3 mois.
La ou les parties signataires et représentatives dans la branche envisageant la révision du présent accord devront notifier aux autres parties représentatives dans la branche, par lettre recommandée avec avis de réception, leur demande de révision. Cette demande devra être accompagnée éventuellement et si possible d'un nouveau projet.