Article 13 REMPLACE, en vigueur du au (Convention de gestion du 13 août 1999 (1) relative à la prévoyance)
Article 13 REMPLACE, en vigueur du au (Convention de gestion du 13 août 1999 (1) relative à la prévoyance)
Les participants au régime pourront bénéficier du fonds social mis en place, d'une part, par les institutions gestionnaires dans le cadre du GNP-INPC et, d'autre part, par l'OCIRP.