Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur du au (Accord du 4 juillet 2000 relatif à la prévoyance)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur du au (Accord du 4 juillet 2000 relatif à la prévoyance)
Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi, au conseil de prud'hommes de Paris et auprès des services du ministère en vue de son extension.