Article (Arrêté du 31 janvier 1995 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 1995:
La démission de M. Morelle (Gérard, Jean, Louis, Romain), huissier de justice à la résidence de Bulgnéville (Vosges), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Bulgnéville (Vosges) dont était titulaire M. Morelle (Gérard, Jean, Louis, Romain) est supprimé.
M. Jacques (Frédéric), huissier de justice à la résidence de Neufchâteau (Vosges), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.